Qu’est-ce que l’IMSO ?

L’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (IMSO) est l’organisation intergouvernementale qui surveille certains services publics de télécommunications de sécurité fournis par l’intermédiaire des satellites d’Inmarsat, à savoir:

• les services de sécurité maritime du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) institué par l’Organisation maritime internationale (OMI)
• la veille de détresse
• les télécommunications pour la coordination des opérations de recherche et sauvetage
• les émissions de renseignements sur la sécurité maritime (RMS)
• les télécommunications générales
• les services de sécurité aéronautique AMS(R)S conformément aux Normes et pratiques recommandées (SARP) établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

IL’IMSO a également le rôle de coordonnateur LRIT international, désigné par l’OMI pour coordonner la création et le fonctionnement du système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) dans le monde entier.

Comment fonctionne l’IMSO?

L’IMSO est fondée sur les dispositions de la Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites, laquelle définit également les services publics, tels que les services satellitaires requis pour le SMDSM qui sont soumis à une surveillance internationale.

L’Organisation a une forme de contrat de partenariat public-privé avec Inmarsat Ltd grâce à un accord de services publics qui précise les obligations d’Inmarsat Ltd en ce qui concerne les services publics concernés, et définit le mécanisme de surveillance existant entre Inmarsat et l’IMSO. Un Comité des services publics se réunit tous les trimestres pour fournir des contacts officiels réguliers entre la société et l’organisation. Des accords semblables seront mis en place lorsque l’OMI reconnaîtra d’autres prestataires de services satellitaires pour participer au SMDSM.

L’IMSO détient de plus une « part spéciale » dans la société Inmarsat Ltd qui fournit un mécanisme visant à garantir qu’aucune décision commerciale ne nuit de quelque manière que ce soit aux services publics.

Activités de l’ IMSO

L’IMSO collabore étroitement avec l’OMI, l’OACI, l’UIT et d’autres organisations internationales concernées, ainsi qu’avec la société Inmarsat Ltd elle-même, afin de mettre au point des recommandations, des normes et des pratiques d’exploitation capables d’assurer et susceptibles d’améliorer les services publics. Les liens particuliers qui unissent l’Organisation à l’OMI sont entretenus et favorisés par les rapports régulièrement présentés au Comité de la sécurité maritime de l’OMI au sujet de la fourniture et de la qualité de services satellitaires du SMDSM, et par la continuation de travaux détaillés sur la mise en place du système international LRIT.

La structure de l’Organisation comprend :

• l’Assemblée des Parties qui est composée des 94 États membres et se réunit en général tous les 2 ans ;
• l’Organe Directeur General, dirigé par le Capitaine Esteban Pacha-Vicente (Espagne), Directeur général et fonctionnairede plus haut rang et représentant légal de l’IMSO ;
• un Comité consultatif qui se réunit régulièrement et est composé de plusieurs États membres désignés par l’Assemblée.