OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
SMDSM ET LRIT


2. IMSO Aujourd’hui

2.1 L’organisation intergouvernementale résiduelle (IMSO) composée de 94 Parties continue à fonctionner par l’intermédiaire de l’Assemblée des Parties, de son Comité consultatif (constitué par plusieurs États membres désignés par l’Assemblée) et d’un petit organe directeur, dirigé par le Directeur General qui est également le plus haut fonctionnaire et le représentant légal de l’Organisation. M. Jerzy Vonau (Pologne) a été le premier directeur de l’IMSO du 15 avril 1999 au 14 avril 2007. Le Directeur General actuel, le Capitaine Esteban Pacha-Vicente (Espagne), a été nommé par l’Assemblée de l’IMSO en septembre 2006 et a pris ses fonctions le 15 avril 2007. L’Assemblée des Parties se réunit au moins une fois tous les deux ans, et le Comité consultatif régulièrement, au moins deux fois par an.

2.2 En vertu des dispositions pertinentes de la Convention telle que modifiée, de l’Accord de services publics et des statuts de la société Inmarsat Ltd., l’IMSO est chargée de surveiller l’exécution par la Société des obligations de service public et en particulier, des services SMDSM, et dans certaines circonstances peut agir pour les faire appliquer. Dans ce rôle, l’IMSO est l’alliée naturelle de l’OMI puisqu’elle veille à ce que Inmarsat Ltd. applique correctement les dispositions stipulées dans les conditions posées par l’OMI en ce qui concerne le SMDSM. Pour faciliter l’exécution de ces fonctions, un Accord de coopération a été conclu entre l’IMSO et l’OMI. En vertu d’un accord similaire avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’IMSO veille à ce que Inmarsat Ltd. tienne compte des normes et pratiques recommandées par l’OACI et informe régulièrement l’OACI à ce sujet.

2.3 Des arrangements administratifs ont également été signés entre le Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Directeur General de l’IMSO. Ils permettent à l’Organisation d’avoir directement accès aux organes pertinents de l’UIT, et de pouvoir ainsi jouer un rôle actif dans l’élaboration des politiques internationales en matière de télécommunications.