OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
SMDSM ET LRIT


3. Avenir des télécommunications par satellite

3.1 Au cours de ces dernières années, les perspectives des télécommunications mobiles par satellite se sont développées à un rythme accru, et diverses options sont possibles pour la conception et les capacités des nouveaux services. L’adoption par l’Assemblée de l’OMI de la résolution A.21/881 intitulée Critères applicables à la fourniture de systèmes mobiles de télécommunications par satellite dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), indique clairement que l’OMI envisage à l’avenir d’autoriser la fourniture de services SMDSM par tout opérateur de satellites dont le système répond à ces Critères. L’expansion du marché se produira le plus vraisemblablement dans le contexte d’une révision du chapitre IV (Radiocommunications) de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS) et fournira l’occasion de spécifier des services plus efficaces d’une manière qui permette l’utilisation de moyens en évolution et de constellations de satellites non géostationnaires. Toutefois, ce sera pour l’avenir. A l’heure actuelle, Inmarsat Ltd. est, par le biais du système de télécommunications par satellite qu’il exploite, le seul prestataire mondial de ces services, bien qu’on assiste, dans le sillage de la restructuration d’Inmarsat, à un développement rapide du processus de libéralisation et de privatisation des services de télécommunications par satellite régionaux et mondiaux.