OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
SMDSM ET LRIT


4. Responsabilités de l’IMSO

4.1 Pour répondre directement à cette évolution, des amendements à la Convention de l’IMSO ont été adoptés par l’Assemblée de l’IMSO en 2008 dans le but d’étendre à l’avenir les fonctions de surveillance de l’IMSO à tous les prestataires. Après plusieurs années de négociations approfondies au sein de l’IMSO et de l’OMI, l’évolution de la situation semble indiquer clairement que l’intérêt des gouvernements pour une surveillance du SMDSM s’est écarté de plus en plus des administrations de télécommunications pour se rapprocher des administrations maritimes. C’est pourquoi l’OMI a débattu à plusieurs reprises pendant les réunions du Comité de la sécurité maritime (CSM) de l’avenir du SMDSM et des relations entre l’autorité de régulation maritime mondiale (OMI) et l’organisation de surveillance (IMSO). Les décisions du CSM sont claires : une surveillance intergouvernementale précise est nécessaire, et devrait être étendue à l’avenir à tous les prestataires présents (Inmarsat Ltd.) et futurs éventuels de services SMDSM, et l’IMSO devrait être l’organisme chargé de la surveillance au nom de la communauté maritime internationale. C’est pourquoi l’OMI a officiellement prié l’IMSO d’étendre immédiatement sa surveillance aux autres opérateurs de satellites autorisés à fournir des services SMDSM. C’est le principal but des amendements de 2008 à la Convention de l’IMSO, qui sont appliqués à titre provisoire à compter du 6 d'octobre 2008, comme en a décidé l’Assemblée de l’IMSO.

4.2 Les amendements de 2008 à la Convention de l’IMSO confient aussi à l’IMSO la tâche de surveillance non seulement du SMDSM, mais aussi de l’identification et du suivi des navires à grande distance (LRIT) – nouvelle initiative de l’OMI qui a été mise en place dans le cadre des mesures prises par l’OMI pour améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement maritimes.

4.3 A sa 82e session, qui s’est tenue à la fin de 2006, le Comité de la sécurité maritime de l’OMI (CSM) a invité l’IMSO à se charger dorénavant de la surveillance des futurs prestataires de services satellitaires pour le SMDSM. Le CSM a également désigné officiellement l’IMSO comme Coordonnateur du système LRIT et invité l’IMSO à prendre toutes les mesures nécessaires à une mise en place rapide du système LRIT.